Raison sociale	PLANETE | DessinOriginal.com
Enseignes	DessinOriginal.com
Statut juridique et capital social	SARL
Nom responsable	FRANCOU
Prénom responsable	Béatrice
Siège social	30-32 boulevard de Sébastopol
Code postal	75004
Ville	Paris
Pays	France
Téléphone	01 45 84 02 44
Fax	01 45 84 02 44
E-mail	contact@dessinoriginal.com
Site web	http://www.dessinoriginal.com
Horaires d'ouverture	9h - 18h
TVA intra-communautaire	FR 54384052890
Siret	384 052 890 00025
Code APE/NA	923 B
Num CNIL	1104985

Préambule

Le site Internet DESSINORIGINAL.COM est la propriété de la société PLANETE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à autorisation.

DESSINORIGINAL.COM est l'enseigne commerciale du service de vente sur Internet de livres d'art et d'oeuvres graphiques de PLANETE.
DESSINORIGINAL est une marque déposée par la société PLANETE auprès de l'INPI.

Les liens hypertextes depuis un autre site Internet vers la page d'accueil ou toute autre page interne du site sont autorisés sans demande spécifique préalable et sans limite de nombre.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

d'une part,
la société PLANETE, SARL au capital de 13 354,53 Euros dont le siège social est à Paris, 30-32 boulevard de Sébastopol (75004), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 384 052 890 ;

d'autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société PLANETE dénommé ci-après "DESSINORIGINAL.COM".

Objet du service DESSINORIGINAL.COM

DESSINORIGINAL.COM propose à la vente sur Internet des livres d'art, d'oeuvres graphiques ou de produits culturels dérivés. Les dessins originaux ou gravure originales (signées et numérotée) sont reconnus authentiques par les dessinateurs les ayant réalisés.

Les produits ou oeuvres proposés à la vente figurent dans le catalogue du site dans la limite du stock disponible.

S'agissant de dessins originaux, les dessins présentés dans le catalogue n'existent qu'à un seul exemplaire sauf mention contraire explicite en cas de la vente de produits annexes au dessins comme des cartes postales, des livres, des affiches, des gravures etc.

Chaque dessin original est accompagné d'une reproduction et d'une description précisant le titre, le(s) sous-titre(s) éventuel(s) et les dimensions exprimées en centimètres. La technique de réalisation (crayon, pastel, fusain etc.) pourra être précisée ainsi que des commentaires du dessinateur s'il en exprime le souhait.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PLANETE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits vendus sont des livres d'art, des oeuvres graphiques ou des produits culturels dérivés.

Les photographies du catalogue illustrant les dessins reproduisent le plus fidèlement possible l'article original. Toutefois, elles n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des imprécisions s'y sont introduites, la responsabilité de PLANETE ne pourra en aucun cas être engagée.

3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

PLANETE confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse de messagerie électronique que celui-ci communique lors de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande dans le respect des dispositions relatives aux paiements telles que définies à l'Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

PLANETE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PLANETE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle son transporteur pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, PLANETE s'engage à préparer puis à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.

Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur et transmise lors de la commande sur DESSINORIGINAL.COM.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. PLANETE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la Communauté Européenne sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe et par les postes internationales à l'extérieur des pays de la Communauté Européenne. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Le client doit vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison pour deux produits différents, il doit passer 2 commandes, et s'acquitter des frais de livraison associés.

5. Disponibilité et expédition des produits

Le client a un délai de 7 jours à compter de la réception du ou des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le ou les articles commandés seront retournés aux frais du client dans leurs emballages d'origine, intacts, à l'adresse suivante :

En cas d'exercice du droit de rétractation, PLANETE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros et indiqué sur les fiches des articles. Il ne comprend pas le transport qui est indiqué distinctement séparé lors de la prise de commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (T.T.C.) et incluant la TVA pour la France et les pays de la Communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué T.T.C. lors de la prise de commande et sur la confirmation de commande adressée par PLANETE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par virement bancaire.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le virement est effectif dès validation par le service bancaire BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.

La solution de paiement sécurisé par carte bancaire de DESSINORIGINAL.COM est CYBERPLUS PAIEMENT (BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS). Une fois les éléments de la commande validés, le client est renvoyé vers la page Internet du serveur bancaire de BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS dans un environnement sécurisé. C'est sur cet environnement sécurisé du service bancaire partenaire que le client saisit ses numéros de carte bancaire. Les numéros de carte bancaire sont connus uniquement de BANQUE POPULAIRE RIVESS DE PARIS.

La commande validée par le client sera considérée effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, la commande ne sera effective que lorsque le virement sera constaté effectué par le service bancaire. Par conséquent, une commande indiquée par chèque peut être annulée par PLANETE en cas de non réception du chèque bancaire ou postal dans un délai de 7 jours. Pendant cette période, l'article n'est pas retiré de la vente. Si pendant cette période un tiers effectue une commande avec paiement au comptant par carte bancaire sur le m&ecorc;me article, la commande indiquée par virement dont le paiement ne serait pas encore effectué sera annulée et le client prévenu.

PLANETE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PLANETE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une utilisation illégale des produits vendus ou qui ne se soumettrait pas aux droits d'auteurs et aux droits de reproduction.

La responsabilité de PLANETE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des commandes.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur est invité avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

9. Garantie

PLANETE garantit que tous les articles sélectionnés et mis en vente sur DESSINORIGINAL.COM correspondent aux caractéristiques telles qu'indiquées dans leurs descriptions.

La responsabilité de PLANETE est systématiquement limitée à la valeur des articles mis en cause à leur date de vente.

Dans le cas des oeuvres graphiques originales (dessins, gravures), PLANETE garantit que tous les articles sélectionnés et mis en vente sur DESSINORIGINAL.COM sont des exemplaires originaux authentifiés par les dessinateurs ou leurs ayants-droits.

Dans tous les cas PLANETE ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est indispensables au traitement, à l'acheminement des commandes et l'établissement des factures et du contrat de vente. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le service DessinOriginal.com fait l'objet d'un enregistrement à la CNIL sous le n : 1104985.

PLANETE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients recueillies sur le service DESSINORIGINAL.COM à des tiers.

Toutefois, le client consent à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande au titre de fichier de clientèle. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PLANETE.

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